Demande De Rupture Conventionnelle Sans R?Ponse : Cerfa De La Rupture Conventionnelle Comment Le Remplir Avostart

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En l'absence de réponse de l'inspecteur du travail dans un délai de 2 mois, la demande d'autorisation est considérée comme rejetée. L'absence de réponse dans ce délai vaut « homologation ». Lorsque c'est le salarié qui demande la rupture conventionnelle de son. La demande est ainsi envoyée le lendemain de la fin du délai de rétractation. Elle nécessite le consentement de l'employeur et du . Demande délai réponse rupture conventionnelle. Dès lors, certains agents ne reçoivent pas de réponse à leur. La rupture conventionnelle individuelle est une modalité de rupture spécifique du cdi. Après réception de sa demande, afin d'établir les modalités de rupture conventionnelle. L'indemnité spécifique de rupture ne peut jamais être . Sans réponse à ce jour, que faire ? Donc sans réponse de sa part, sans la mise en place de la procédure (entretien, document à compléter, délais à respecter, etc.) vous devrez reprendre votre . Puis, la direccte dispose d'un délai de réponse de 15 jours .

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La demande est ainsi envoyée le lendemain de la fin du délai de rétractation.

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