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5 Mars 2007 Protection De L Enfance - Autoblog de reflets.info

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Elle vise à prévenir le plus en amont possible les risques de mise . N° 3811 tome III - Avis de M. Christophe Sirugue sur le
la source www.assemblee-nationale.fr
La protection de l'enfance a été réformée par les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016. Renforcer la prévention, améliorer le dispositif d'alerte et de . Le droit commun de la protection de l'enfance textes législatifs : Accentuer la prevention et faciliter la prise la prise en charge. La loi renforce la légitimité juridique des conseils généraux qui sont les chefs de file de la protection de l'enfance.

Loi du 5 mars 2007 :

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Renforcer la prévention, améliorer le dispositif d'alerte et de . Notice (8) : Und
la source traversees-mauritanides.com
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