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Exemple Ordre Du Jour Chsct : Modeles De Lettre Courrier

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Ordre du jour cse : 2
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L'ordre du jour n'est pas obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés. Ni le président, ni le secrétaire n'ont le. En principe, les membres du cse remettent à l'employeur une note écrite . En effet, le code du travail ne donne aucune indication sur la forme à donner. Par exemple, il se présente selon le .

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